du permis de chasser

Validation par internet

Sur notre site sans frais pour les adhérents à la FDC 69.

Télécharger le mode d’emploi

La E-validation
Le chasseur imprime lui-même sa validation (seule la version papier  fait foi en cas de contrôle). Saisie en ligne possible du carnet bécasse de l’année précédente si le chasseur ne l’a pas retourné. Le carnet bécasse, si demandé, est envoyé ensuite par courrier ou bien dématérialisé via l’application Chassadapt (à télécharger sur smartphone).

Bottes Bottes Cuissardes Unies Bottes Cuissardes Unies VMzSUqp


Conditions spécifiques : Bottes Bottes Cuissardes Unies Bottes Cuissardes Unies VMzSUqp
Bottes Bottes Cuissardes Unies Bottes Cuissardes Unies VMzSUqp

  • Ne sont pas concernés les mineurs, personnes sous tutelle, les compléments, les extensions et les nouveaux chasseurs.
  • Paiement sécurisé par carte bancaire.

Remarques importantes :

  • Tout incident bloque l’édition à domicile. Si le paiement est enregistré, la validation sera transmise par courrier.
  • Aucune annulation de paiement par carte bancaire n’est acceptée. Aucune modification possible de la validation.Wxmddn Chaussures Couleur Femmes Champagne Danse De Latine reQCBdWxo
  • Réédition du fichier pdf initialement reçu si besoin.

*Pour Bensimon Identité Egwa Visuelle Alex UMzGqVSpToutes les validations du permis de chasser sont soumises automatiquement au contrôle FINIADA (Fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes).

Opération Parrainage : Economisez 30 € !

Parrainez tous ceux qui ont raccroché leur fusil depuis plus de 3 saisons, La Fédération offre 30 € au parrain et au parrainé !SalePlatform Simple Exotskin Trainers Natural Shoes Puma Nv8PnmOy0w

Pour bénéficier de l’offre, télécharger le bon de commande parrainage

Conditions :

  • Le parrain doit être titulaire d’un permis de chasser validé depuis plus de 4 saisons.
  • Le filleul ne doit pas avoir validé son permis depuis 3 saisons consécutives.
  • Bottes Bottes Cuissardes Unies Bottes Cuissardes Unies VMzSUqp
  • Le parrain peut parrainer plusieurs personnes mais il ne bénéficie de l’offre qu’une fois par saison.
  • L’offre est rétroactive pour le parrain mais pas pour le parrainé.

Autrement dit, si un parrain a déjà validé son permis trouve un ami à parrainer en cours de saison, il peut prétendre à l’offre. A l’inverse, si un chasseur valide sans parrain, il ne peut pas bénéficier de l’offre.

Offre applicable uniquement sur la validation intégrant la cotisation fédérale 69

Assurance Chasse

RAPPEL : La SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE CHASSE est obligatoire et vous devez en cas de contrôle présenter l’attestation avec votre permis et votre validation. Vous avez la possibilité de souscrire votre assurance chasse RC obligatoire en même temps que votre validation (tarif préférentiel 22.50 €*), une attestation sera alors imprimée sur votre validation annuelle.
Pour toute autre assurance complémentaire (chien, fusil, individuelle accident), contactez obligatoirement GROUPAMA au 09.74.75.02.73 – Sinon, vous pouvez renouveler votre contrat auprès de votre assureur.

* Les documents sont téléchargeables sur la page de validation en ligne ou sur simple demande auprès de votre fédération.

Nouveaux chasseurs : pas de validation internet possible la 1ère année

Pas Achat Basket Taille Cher Vente 36 lFK31TcJ

La première validation annuelle, dans le délai d’un an à partir de la date d’obtention du permis, permet au nouveau chasseur de chasser sur tout le territoire national au tarif unique de 62.25 € (petit et grand gibier).

Carnet National de Prélèvement Bécasse

Bottes Bottes Cuissardes Unies Bottes Cuissardes Unies VMzSUqp

Retournez votre carnet de prélèvement bécasse (saison 2018-2019) à la fédération qui vous l’a délivré avant le 30 juin 2019ou saisissez-le en ligne, même en l’absence de prélèvement, via le site internet www.fdc69.com, espace de connexion, saisie en ligne ou lors de la e-validation.

A défaut, vous ne recevrez pas celui de la saison 2019-2020.
Demander expressément ce carnet, c’est s’engager à le retourner même en cas d’absence de captureChaussures L'eau Rapide À Séchage Swim Barefoot De Plongée Jranter drCsthQ de bécasse des bois.

Validation des permis de chasser des Non-résidents français ou étrangers

« L’exercice de la chasse en France par des non-résidents, français ou étrangers, détenteurs de permis de chasser délivrés à l’étranger ou de toute autre pièce administrative en tenant lieu, est subordonné à la validation de ces documents dans les conditions applicables aux permis de chasser délivrés en France ».

La notion de non-résident :
Ceux-ci peuvent effectuer leur validation dans les conditions applicables aux porteurs de permis de chasser français.Bottes Bottes Cuissardes Unies Bottes Cuissardes Unies VMzSUqp
En revanche, si le chasseur, français ou étranger, réside en France, il ne peut bénéficier de cette disposition et il doit en conséquence passer l’examen du permis de chasser français pour pouvoir pratiquer la chasse en France.
Pour déterminer la qualité de résident ou de non-résident d’une personne physique, il convient notamment de se référer à la notion de domicile

fiscal.
Selon l’article 4B du Code Général des Impôts : une personne est considérée comme ayant en France son domicile fiscal lorsqu’elle se trouve dans l’une des situations suivantes : elle a son foyer en France ; elle a son lieu de séjour principal en France ; elle exerce son activité professionnelle en France ; elle a le centre de ses intérêts économiques en France.
Un seul de ces critères suffit pour qu’une personne soit considérées comme étant résidente fiscale en France.Bottes Bottes Cuissardes Unies Bottes Cuissardes Unies VMzSUqp

En conséquence, si le chasseur remplit un seul de ces critères, il devra passer l’examen du permis de chasse français pour pouvoir pratiquer la chasse en France.

Validation par courrier

Si vous souhaitez renouveler votre validation du permis de chasser pour la campagne 2019-2020, nous vous invitons à nous retourner le bon de commande que vous avez reçu ou à le bon de commande 2019-2020 et sa notice explicative 2019.2020 ainsi que la Notice assurance que nous vous proposons. Si  vous désirez un complément d’assurance (chien, fusil), complétez et renvoyez à Groupama le bulletin de souscription

Merci de lire attentivement la notice ci-dessous avant de renvoyer votre demande de validation accompagnée du règlement.

NOTICE EXPLICATIVEBottes Bottes Cuissardes Unies Bottes Cuissardes Unies VMzSUqp

  • Vérifier l’exactitude des données personnelles inscrites.
  • Bottes Bottes Cuissardes Unies Bottes Cuissardes Unies VMzSUqp
  • Apporter si nécessaire les corrections aux données dans le cadre prévu à cet effet, notamment tous les prénoms qui sont obligatoires.
  • Vérifier l’exactitude des données de votre permis de chasser inscrites.
  • Apporter si nécessaire les corrections aux données du permis dans le cadre prévu à cet effet.
  • Pour les mineurs, veiller à faire compléter et signer l’autorisation de chasser par les parents ou le tuteur.
  • SIGNER OBLIGATOIREMENT votre demande.
  • Cocher la validation souhaitée
  • Cocher la case si vous souhaitez recevoir le carnet bécasse (papier ou dématérialisé).

Adresser à la Fédération, dans l’enveloppe retour prévue à cet effet et affranchie par vos soins :

  • LA DEMANDE DE VALIDATION COMPLETEE, VERIFIEE ET SIGNEE
  • LE REGLEMENT TOTAL PAR CHEQUE A L’ORDRE DE  »FDCRML-REGIE DE RECETTES »

N’oubliez pas de cocher la case sur votre demande de validation si vous désirez une validation avant le 1er juillet 2019.

Mens Dérapant Randonnée Alpinisme Chaussures De Brown Extérieur Anti 3AL5Rjq4

ATTENTION
Pour tous renseignements et notamment pour les validations particulières vous pouvez joindre directement le service validation au 04.72.19.15.14 du lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Securite Chaussure Securite Chaussure Pour Bucherons Bucherons Chaussure Pour 3R5LA4j

Tout dossier incomplet sera retourné à l’expéditeur.

AUCUN PERMIS NE POURRA ETRE ETABLI IMMEDIATEMENT AU SIEGE DE LA FEDERATION